JE VEUX CONSTRUIRE ?

Dans quelle zone se trouve mon terrain ?
Le plan d’affectation des zones définit les différentes zones à bâtir. Selon la zone, vous trouverez dans le règlement communal d’urbanisme (RCU) les surfaces que vous pourrez construire (IOS et IBUS) et les prescriptions spécifiques pour chaque zone.
Si le projet se trouve hors des zones à bâtir ou dans la zone village, une demande préalable s’impose.

Ai-je besoin d’un permis ? Si oui, quelle enquête ? Simplifiée ? Ordinaire ?
La réponse se trouve aux articles 84, 85, 86 et 87 du règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Pour une enquête ordinaire, c’est l’architecte que vous mandaterez qui se chargera de réunir l’ensemble des pièces et formulaires nécessaires.
Pour une enquête simplifiée, le requérant peut faire la demande lui-même en utilisant la fiche de requête « Demande de permis – Procédure simplifiée » .

Depuis le 3 juin 2019, toutes les mises à l’enquête doivent se faire au travers de l’application FRIAC. Le lien ci-dessous vous redirige vers le site FRIAC où toutes les démarches vous sont expliquées pour le dépôt d’un dossier. Cliquez sur le lien

DOCUMENTS QUI SERONT UTILES :

• Règlement communal d’urbanisme (RCU)
• Le plan d’affectation des zones
• La méthode de calcul des indices, des dimensions, des distances… illustrée par les schémas
de l’AIHC
• Les distances entre bâtiments à respecter selon les règles de la police du feu (norme AEAI, ECAB)
• Le tableau synoptique des formulaires spécifiques pour une demande de permis de construire
• Le site du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), et en particulier la section des        permis de construire et la section « Constructions » de leur documentation
• Pour l’évacuation des eaux  VOG
• Pour les installations solaires
• Pour les demandes de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds