Contrôle des habitants – Commune de Granges

Le contrôle des habitants enregistre les arrivées et départs des personnes sur le territoire communal.
Ses tâches sont, entre autres,

la tenue et la mise à jour du registre des habitants (naissance, décès, changement d’état civil…)
la tenue et la mise à jour du registre civique
la délivrance d’attestations diverses
l’établissement des cartes d’identité

Procédure d’arrivée

Conformément à l’article 5 de la loi sur le contrôle des habitants, la personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les quatorze jours qui suivent son arrivée, en se présentant au bureau communal.

Avec quels documents devez-vous vous présenter ?
Votre acte d’origine pour les personnes de nationalité suisse,
Votre permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère,
Une attestation de votre assurance-maladie ou la carte d’affiliation,
Une attestation de votre assurance ménage
Le contrat de bail à loyer si vous êtes locataire,
Le livret de famille, acte de famille ou acte de naissance pour les enfants mineurs

Un émolument de Fr. 20.00 sera perçu pour la délivrance du certificat d’établissement.

Procédure de départ

Conformément à l’article 11 de la loi sur le contrôle de l’habitant, la personne qui quitte la commune doit annoncer son départ, sans délai , et indiquer sa nouvelle destination. Pour les citoyens suisses, l’acte d’origine doit être retiré auprès de l’administration communale.