Le contrôle des habitants enregistre les arrivées et départs des personnes sur le territoire communal.
Ses tâches sont, entre autres,
- la tenue et la mise à jour du registre des habitants (naissance, décès, changement d’état civil…)
- la tenue et la mise à jour du registre civique
- la délivrance d’attestations diverses
- l’établissement des cartes d’identité
Procédure d’arrivée
Conformément à l’article 5 de la loi sur le contrôle des habitants, la personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les quatorze jours qui suivent son arrivée, en se présentant au bureau communal.
Avec quels documents devez-vous vous présenter ?
Votre acte d’origine pour les personnes de nationalité suisse,
Votre permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère,
Une attestation de votre assurance-maladie ou la carte d’affiliation,
Une attestation de votre assurance ménage
Le contrat de bail à loyer si vous êtes locataire,
Le livret de famille, acte de famille ou acte de naissance pour les enfants mineurs
Un émolument de Fr. 20.00 sera perçu pour la délivrance du certificat d’établissement.
Procédure de départ
Conformément à l’article 11 de la loi sur le contrôle de l’habitant, la personne qui quitte la commune doit annoncer son départ, sans délai , et indiquer sa nouvelle destination. Pour les citoyens suisses, l’acte d’origine doit être retiré auprès de l’administration communale.
Déménagement à l’intérieur de la commune
Tout changement de domicile à l’intérieur de la commune doit également être annoncé à l’administration communale.
Loi sur le contrôle des habitants
Office d’Etat civil du canton de Fribourg
Les liens ci-dessous vous permettront de commander divers documents, ou d’0btenir divers renseignements:
Commande combinée d’un passeport et d’une carte d’identité
Commande d’un extrait du casier judiciaire
Commander et payer un acte d’état civil via internet