Lors de votre utilisation de www.granges-veveyse.ch (notre site internet), des données personnelles sont traitées. Nous traitons ces données conformément à la législation sur la protection des données du canton de Fribourg et exclusivement afin d’accomplir nos tâches légales.
Le site internet est hébergé en Suisse. Certains services tiers utilisés sur le site (notamment Google Analytics et d’éventuels contenus externes) peuvent impliquer un traitement de données à l’étranger. Ces services sont utilisés dans le respect des dispositions de la LPrD concernant la communication de données à l’étranger (art. 15 ss LPrD).
Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
Bases légales pour notre activité
Le traitement des données personnelles par la Commune de Granges se fonde notamment sur les bases légales suivantes :
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données (LPrD ; RSF 17.1).
- Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo ; RSF 140.1).
- Loi du 16 octobre 2001 sur les communes et les paroisses (LCP).
Dispositions légales
Le traitement des données personnelles effectué par un organe public se fonde sur une base légale (art. 5 LPrD). Ce principe est également applicable au traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Commune de Granges.
Les principes d’économie des données et de transparence sont fondamentaux dans le développement et le fonctionnement du site internet communal. Le site internet se doit de respecter la protection des données et de renoncer à établir une analyse du comportement personnel des utilisateurs et utilisatrices.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers que les sites web placent sur votre ordinateur pour stocker des informations sur vos paramètres préférés, entre autres. Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos choix et, sur votre consentement, établir des statistiques d’utilisation.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou autoriser/bloquer individuellement l’utilisation de cookies de ce site web et/ou de tiers dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site internet.
Cookies internes et de consentement
Les cookies suivants sont utilisés pour le fonctionnement du site et la gestion de votre consentement aux cookies :
| Cookie | Buts | Données collectées |
|---|---|---|
| cmplz_banner-status | Mémoriser si la bannière de cookies a été fermée/dismissed | Statut de la bannière (ouverte/fermée) |
| cmplz_consented_services | Enregistrer les services autorisés par l’utilisateur | Liste des services/catégories consentis |
| cmplz_functional | Sauvegarder le choix de cookies fonctionnels | Préférences de consentement (oui/non) |
| cmplz_marketing | Sauvegarder le choix de cookies marketing | Préférences de consentement (oui/non) |
| cmplz_policy_id | Identifier la version de la politique de cookies acceptée | ID de la politique Complianz |
| cmplz_preferences | Sauvegarder les préférences détaillées (par catégorie) | Paramètres de consentement (par catégorie) |
| cmplz_statistics | Sauvegarder le choix de cookies statistiques | Préférences de consentement (oui/non) |
| pum-… | Gérer l’affichage d’une fenêtre pop‑up / modal sur le site | Statut d’affichage (vu/fermé), horodatage éventuel |
Cookies Google Analytics 4 (statistiques)
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) pour établir des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site. Les cookies suivants peuvent être déposés :
| Cookie | Buts | Données collectées |
|---|---|---|
| _ga | Distinguer les utilisateurs | ID d’utilisateur pseudonymisé, informations d’utilisation du site |
| _ga_YZMRJDM53B | Variante _ga spécifique à la propriété GA4 | ID d’utilisateur pseudonymisé, informations d’utilisation du site |
| _gat_gtag_UA_90862116_1 | Limiter le taux de requêtes (throttling) | Horodatage et identifiant de requête |
| _gid | Distinguer les utilisateurs sur 24 heures | ID d’utilisateur pseudonymisé, informations d’utilisation du site à court terme |
Ces cookies statistiques ne sont déposés qu’après votre accord via la bannière de consentement (catégorie « Statistiques »).
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via le bouton « Gérer le consentement » en bas de page.
Collecte des données d’accès et des logs
Afin de remplir notre tâche légale et garantir le bon fonctionnement du site internet, nous collectons des données sur l’accès au serveur (fichiers journaux du serveur).
Les informations suivantes peuvent être collectées : nom du site internet consulté, fichier, date et heure de la connexion, quantité de données transmise, notification d’accès, type de navigateur (y compris la version), système d’exploitation, URL de provenance (page précédente visitée), adresse IP et fournisseur d’accès.
Ces informations sont stockées dans les fichiers journaux et sont collectées pour des raisons de sécurité (par exemple pour une enquête sur une utilisation abusive ou frauduleuse) et pour assurer la stabilité technique du site.
Données enregistrées par les logs
Les durées de conservation des logs sont limitées au strict nécessaire, puis les données sont supprimées ou anonymisées. À titre indicatif :
| Données enregistrées par les logs | Suppression après | Par |
|---|---|---|
| Logs d’accès serveur (IP, navigateur, pages consultées) | env. 90 jours | Système automatique |
| Logs de sécurité (tentatives de connexion, menaces) | env. 180 jours | Administrateur système |
| Logs d’erreurs techniques | env. 30 jours | Système automatique |
Formulaires
Sur ce site, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via les coordonnées publiées et, le cas échéant, via des formulaires en ligne.
Lors de l’utilisation de ces formulaires, des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu du message sont enregistrées et stockées.
Formulaires intégrés
| Formulaire | Buts | Données collectées |
|---|---|---|
| Formulaire de contact (le cas échéant) | Traitement des demandes des administrés | Nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, contenu du message |
| Accès espace réservé (le cas échéant) | Accès pour le personnel / élus | Nom d’utilisateur, mot de passe (crypté), adresse IP, horodatage |
Les données de contact communiquées par e‑mail, téléphone ou formulaire sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et sont conservées conformément aux prescriptions légales applicables aux archives communales.
Contenu tiers
À certains endroits de ce site web, des contenus de tiers peuvent être intégrés (p. ex. vidéos, cartes, polices de caractères). Cela peut signifier que les fournisseurs tiers savent déjà, lors du chargement du site web, que notre site a été consulté via votre adresse IP.
Nous intégrons le contenu de tiers de manière à limiter autant que possible la transmission de données personnelles, et lorsque cela est techniquement possible, l’activation de ces contenus intervient après votre consentement.
Services intégrés (exemples)
| Service | Buts | Données | Lieu du traitement – Sauvegarde |
|---|---|---|---|
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères | Adresse IP, version du navigateur, résolution écran | Google Ireland Ltd / Google LLC, UE et USA |
| Google Analytics 4 | Analyse statistique du trafic du site | Adresse IP anonymisée, pages consultées, source du trafic, temps passé | Google Ireland Ltd, Gordon House, Dublin 4, Irlande (traitement possible aux USA) |
| Wordfence (le cas échéant) | Sécurité et protection contre les menaces | Adresse IP, tentatives d’accès, logs de sécurité | Defiant Inc., 800 5th Ave, Suite 4100, Seattle, WA 98104, USA |
Communication de données à l’étranger : lorsque des services situés à l’étranger sont utilisés, la communication de données intervient dans des États présentant un niveau de protection des données jugé adéquat ou sous réserve de garanties appropriées, conformément au droit suisse applicable.
Outils de suivi et d’analyse (Google Analytics 4)
Nous utilisons, avec votre consentement, Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse web de Google Ireland Ltd. Google utilise les cookies décrits plus haut pour analyser l’utilisation que vous faites du site.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles sont stockées de manière pseudonymisée, avec anonymisation des adresses IP activée (troncature de l’adresse IP). Google traite ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies, ce qui empêchera la poursuite de la collecte de données par GA4 sur notre site.
Vos droits
En tant qu’utilisateur, toute personne peut demander au responsable du site si des données la concernant y sont traitées. Toute personne concernée peut demander que l’organe public responsable du site internet rectifie les données la concernant, les détruise ou s’abstienne de les communiquer à des tiers, lorsqu’il existe un intérêt légitime ou lorsque les conditions légales sont remplies.
Une personne concernée peut en outre demander que l’organe public fasse figurer une mention appropriée en regard des données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées. Les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à la Commune de Granges (coordonnées ci‑dessous).
Responsable du traitement et contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de protection des données ou vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.
Commune de Granges
Administration communale
Chemin de la Chapelle 7
1614 Granges (Veveyse)
Suisse
Tél. : 021 947 41 73
E‑mail : admin@granges-veveyse.ch
Autorité de surveillance
Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, vous pouvez également vous adresser à l’autorité cantonale compétente :
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
Rue de la Banque 10
Case postale
1701 Fribourg
Site web : www.fr.ch/atprdm
Formulaire de contact : www.fr.ch/atprdm#contact