Fin du mécanisme du taux d’impôt dynamique

Juin 2025

Parmi les engagements de législature pris en 2021, le Conseil communal avait exprimé sa volonté de maintenir un taux d’impôt stable mais flexible, permettant, lorsque la situation financière l’autorisait, de restituer une part des recettes aux contribuables par une baisse rétroactive du coefficient d’imposition. Cette pratique, appliquée six années durant, avait permis de réduire de 10 points le taux d’impôt après coup.

Toutefois, lors de l’Assemblée communale du 14 mai 2024, une proposition citoyenne a été acceptée de justesse, bouleversant cet équilibre. Le Conseil communal avait mis en garde contre les conséquences d’un tel choix, notamment le risque de réaction du canton, déjà attentif à cette pratique dans plusieurs communes.

Ce risque s’est concrétisé : en mars 2025, une directive cantonale a formellement interdit toute baisse rétroactive du coefficient. Seules les modifications pour des exercices futurs sont désormais autorisées.

Dès lors, le Conseil communal est contraint d’abandonner le principe du taux d’impôt dynamique. Il ne s’agit pas d’un choix politique, mais d’une obligation légale. Le budget 2025, déjà adopté à 84 %, respecte cette nouvelle règle. Malgré une ultime tentative auprès du canton en avril, aucune dérogation n’a été accordée : le taux de 89 % reste applicable pour 2024.