Gouvernance régionale – Rapport de l’étude de faisabilité
Décembre 2025
collaborations intercommunales nombreuses et globalement efficaces, la structure institutionnelle actuelle présente plusieurs limites. Comme le met en évidence l’étude Compas, la région profite d’une bonne mutualisation des ressources, mais souffre de difficultés de coordination de l’action publique, d’un pilotage parfois complexe des intercommunalités et, pour les plus petites communes, d’une charge de gestion lourde.
L’étude vise donc à déterminer comment simplifier les structures, regrouper les forces et améliorer la cohérence de l’action publique. Le rapport expose ensuite les cinq stratégies étudiées par l’analyse Compas, allant du maintien de la situation actuelle à des fusions plus ambitieuses.
Ces approches sont :
- Le statu quo
- Le statu quo+, visant surtout une meilleure coordination des intercommunalités
- Une association à buts multiples, c’est-à-dire une fusion des intercommunalités existantes en une structure unique
- Une commune unique regroupant les neuf communes du district ;
- Des fusions à plus petite échelle suivant les sous-régions naturelles — Haute-Veveyse, Basse-Veveyse et Châtel-St-Denis.
Chacune de ces stratégies a été évaluée sous les angles des finances, de la gouvernance, des prestations, de la cohérence territoriale et de l’identité régionale. Il présente ensuite les principaux résultats de l’étude, qui montrent qu’une réforme structurelle offrirait plusieurs avantages. Une autorité unique disposerait d’une meilleure capacité de conduite, ce qui rendrait les décisions plus rapides et la stratégie globale plus cohérente. Une telle réforme renforcerait également la défense des intérêts régionaux au niveau cantonal et faciliterait les investissements stratégiques en réduisant le nombre de partenaires impliqués.
L’étude relève par ailleurs que la communauté de destin est plus forte dans les sous-régions que dans l’ensemble du district, ce qui explique la pertinence particulière des fusions à petite échelle.
Sur le plan financier, le rapport indique que les résultats de l’étude sont nuancés. La région présente une richesse des contribuables relativement homogène, mais aussi des différences importantes dans les coefficients d’imposition et la marge d’autofinancement. Selon l’analyse, une fusion des neuf communes générerait un léger gain de péréquation pour l’ensemble du district. Il s’agit néanmoins de tenir compte des réalités financières parfois contrastées entre communes, ce qui constitue un enjeu important dans l’hypothèse d’une fusion globale.
Le rapport aborde ensuite la question de l’opinion publique et de l’identité locale. L’étude constate que les communes votent globalement de manière similaire, signe d’une certaine cohérence politique. Toutefois, lorsqu’il s’agit de la communauté de vie et du sentiment d’appartenance, les habitants s’identifient davantage à leur sous-région qu’au district dans son ensemble. Ce facteur est déterminant, car une fusion de communes doit être compatible non seulement avec les aspects techniques, mais aussi avec les habitudes de vie et l’identité locale.
Concernant le tissu communal et les prestations, il souligne que toutes les options sont techniquement réalisables. La fusion à neuf communes présente un intérêt particulier en raison de la disparition des intercommunalités qu’elle permettrait, mais elle est également identifiée comme la solution la plus complexe. Pour la grande majorité des prestations publiques, un rapprochement apparaît opportun, confirmant la pertinence des collaborations intercommunales actuelles et démontrant que des synergies demeureront possibles et pourront même être renforcées quel que soit le scénario retenu.
Les recommandations issues de l’étude sont ensuite détaillées. L’analyse multicritère place clairement en tête les fusions à plus petite échelle, correspondant aux sous-régions naturelles :
- Attalens – Bossonnens – Granges pour la Basse-Veveyse
- La Verrerie – Le Flon – Saint-Martin – Semsales pour la Haute-Veveyse
- Châtel-St-Denis avec Remaufens
Cette option présente la meilleure cohérence territoriale et culturelle, mais ne résout pas la problématique des intercommunalités, qui subsisteraient et nécessiteraient une réforme complémentaire.
La seconde option recommandée est celle d’une commune unique, qui supprimerait entièrement les intercommunalités, simplifierait fortement les structures et redonnerait au législatif la maîtrise des décisions stratégiques. Ses limites tiennent toutefois aux divergences financières entre communes et à l’importance des sous-régions, qu’il conviendrait de préserver.
Enfin, le rapport souligne que les autres stratégies — association à buts multiples ou statu quo+ — ne constituent que des solutions secondaires, tandis que le statu quo est jugé non viable par l’étude.
En conclusion, il est rappelé que l’étude offre un éclairage très complet et constitue une base technique solide pour permettre aux autorités de définir une orientation politique. Les options les plus convaincantes sont soit des fusions à petite échelle, soit une fusion à neuf communes. Le choix dépendra de la vision politique et du rythme souhaité pour transformer les structures. Les communes du district sont actuellement en discussion afin d’identifier le scénario susceptible de convenir à une large majorité. La position définitive du Conseil communal dépendra de ces échanges et sera communiquée en tout début d’année prochaine.